À propos de la Base de données sur les subventions en environnement au Canada

La Base de données sur les subventions en environnement au Canada du RCSE est un outil en ligne qui renferme des renseignements sur les subventions accordées dans le domaine de l'environnement au Canada.

La base de données vise à aider tant les subventionneurs que les demandeurs d'aide. Dans le cas des subventionneurs, elle constitue une ressource pratique : elle contient des renseignements destinés à orienter leurs activités courantes et la prise de décisions stratégiques sur le financement, permet de cibler d'autres subventionneurs pouvant être des sources d'information ou des partenaires potentiels concernant des enjeux particuliers, et élargit leur réseau de subventionneurs et de bénéficiaires éventuels. Pour les demandeurs d'aide, la base de données aide à déterminer des sources potentielles de financement en environnement au Canada.

La plus récente version de la base de données (octobre 2003) fournit des renseignements sur plus de 4000 subventions versées en appui à l’environnement au Canada en 2001 et en 2002. Elle englobe les activités de 90 subventionneurs représentant divers types de bailleurs de fonds, notamment des fondations familiales, des fondations communautaires, des fondations ou des programmes de subventionnement gouvernementaux, et des fondations ou des programmes de subventionnement d’entreprise.

Il est important de noter que les renseignements contenus dans la base de données sont une interprétation des activités passées des subventionneurs participants. Ils peuvent ne pas refléter les intérêts ou les programmes actuels de ces derniers.

Comment les données ont-elles été compilées?

Explication des termes

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Comment les données ont-elles été compilées?

Les renseignements sur les subventions contenus dans la base de données proviennent de plusieurs sources : rapports annuels, sites Web des subventionneurs, autres bases de données ou répertoires et subventionneurs eux-mêmes.

Ces renseignements ont été analysés à l'aide d'un cadre standard établi par le RCSE selon l'enjeu environnemental, les mots-clés et l'activité financée (voir la section « Explication des termes ») afin d'assurer l'uniformité des données et de permettre des recherches et des analyses sectorielles fructueuses.

Veuillez prendre note que, puisque les subventions ont été analysées à l'aide du cadre standard de la base de données pour les enjeux et les activités, la caractérisation d'une certaine subvention peut être légèrement différente de la description donnée par le subventionneur. Cependant, lors de la classification des subventions, le RCSE s'est basé sur les formulations et les mots utilisés dans les descriptions du subventionneur. Lorsque nous étions incertains de la bonne interprétation, nous avons demandé au subventionneur de confirmer la classification exacte.


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Explication des termes

Voici une description des termes utilisés dans la base de données :

Activité financée : Les activités sont classées selon un cadre de 11 catégories : acquisition de terres; action sociale; activité directe (p. ex., des activités « pratiques » telles que la plantation d'arbres, la construction de sentiers d'interprétation de la nature, etc.); communications et production de documents; développement communautaire; éducation et sensibilisation du public; élaboration et analyse des politiques publiques; litige et travaux juridiques; recherche (scientifique et environnementale); renforcement des capacités (c.-à-d. celles du bénéficiaire); et autre. On définit une subvention suivant l'activité qui reflète le mieux la nature de l'activité principale soutenue précisément par la subvention.

Année financière : Les années financières utilisées dans la base de données se réfèrent aux années civiles pendant lesquelles les années financières des subventionneurs se terminent. Par exemple, l'année « 2001 » comprend les données correspondant aux années financières 2001 et 2000-2001.

Bénéficiaire : Les bénéficiaires peuvent être des organismes environnementaux, d'autres types d'organismes ou des individus. Par organismes « environnementaux », on entend, au sens large, tout organisme dont le principal secteur d'intervention est l'environnement. Certaines subventions ont plus d'un bénéficiaire. Dans les cas où un organisme a servi de parrain à un autre organisme en ce qui a trait à une subvention, les deux organismes figurent dans la base de données à titre de bénéficiaires. Les bureaux provinciaux ou locaux des organismes reÁoivent généralement leurs subventions directement des subventionneurs; par conséquent, ils apparaissent en tant que bénéficiaires distincts.

Coordonnées du bénéficiaire : Pour chaque bénéficiaire, on a indiqué les renseignements suivants (lorsqu'ils étaient disponibles) : nom, autre nom/acronyme, ville, province et site Web.

Coordonnées du subventionneur : (1) Les options de recherche de base permettent d'accéder à des listes de subventionneurs qui offrent un lien direct vers le site Web de chaque subventionneur, lequel comporte les coordonnées complètes du subventionneur de même que des détails sur ses programmes de subventionnement. Dans le cas des subventionneurs qui n'ont pas de site Web, au lieu d'un lien, on fournit leurs coordonnées. (2) Gr’ce aux options de recherche avancée, les membres du RCSE peuvent accéder à des listes des subventionneurs. Pour chaque subventionneur, on indique les coordonnées d'un employé dont les responsabilités sont liées au subventionnement en environnement.

Enjeu environnemental :Les enjeux environnementaux sont classés selon un cadre de 14 vastes catégories : activités minières; agriculture; biodiversité et faune; climat et atmosphère; communautés durables; déchets solides; eau - eau douce terrestre; écosystèmes terrestres et sols; finances et échanges internationaux; océans et zones côtières; production et utilisation de l'énergie; substances toxiques; transport; et environnement en général et durabilité. Le Guide des enjeux environnementaux : mots-clés renferme la liste des thèmes et des enjeux secondaires propres à chacune des 14 grandes catégories. Les subventions sont définies selon leur appartenance à l'une ou plusieurs de ces 14 catégories (suivant l'information disponible). Lorsqu'une subvention se rapporte à plus de trois enjeux, on la classe habituellement dans la catégorie « environnement en général ».

Lieu de l'activité : Indique où s'est tenue l'activité appuyée par la subvention. Il s'agit également d'un indicateur de la portée géographique de l'activité financée. (Remarque : le lieu de l'activité diffère parfois du lieu où se trouve le bénéficiaire.) Les possibilités de lieux sont les suivantes : (1) « Nom de la province ou du territoire », dans le cas des activités se déroulant surtout dans une seule province ou un seul territoire; (2) « Canada », dans le cas des activités ayant une portée nationale ou auxquelles participe plus d'une province ou d'un territoire; (3) « International », dans le cas des activités se déroulant à l'extérieur du Canada, en totalité ou en partie (p. ex., projets transfrontières auxquels participent le Canada et les états-Unis).

Mots-clés : Une vaste gamme de mots-clés sont employés pour offrir davantage de précision au sujet de chaque subvention. Les mots-clés peuvent constituer les enjeux secondaires d'une des 14 catégories d'enjeux environnementaux, ou encore il peut s'agir de codes généraux recoupant tous les enjeux. Le mot « recyclage » est un exemple de mot-clé représentant un enjeu secondaire; il entre dans la catégorie « déchets solides ». De son côté, l'expression « enfants et jeunes » est un mot-clé général, car il s'applique à toutes les subventions qui visent ou qui touchent cette clientèle cible, peu importe l'enjeu. Le Guide des enjeux environnementaux : mots-clés offre une liste des mots-clés habituels qui sont utilisés dans la base de données. Dans l'esprit de refléter le mieux possible la nature exacte de chaque subvention, on a ajouté à la liste (lorsque cela semblait pertinent) un éventail de mots et d'expressions « personnalisés » employés par les subventionneurs eux-mêmes pour décrire une subvention en particulier.

Nom du bénéficiaire : Il arrive souvent que, d'une liste de subventions à une autre, le nom d'un bénéficiaire diffère quelque peu. Cela peut être dû à l'utilisation de la dénomination sociale par rapport au nom commun, ou du nom anglais par rapport au nom franÁais; à l'utilisation d'un acronyme; à un changement de nom; ou à l'utilisation de versions différentes du nom par le bénéficiaire ou les subventionneurs. Dans la base de données, on a essayé d'utiliser le nom figurant le plus souvent dans les listes de subventions. Toutefois, toutes les recherches s'effectuant par l'entremise des noms des bénéficiaires incluront aussi les acronymes ou toute autre version des noms.

Nom et description du projet : Il s'agit d'un résumé de la subvention se fondant sur la description qu'en a fait le subventionneur dans sa liste de subventions. Ce résumé peut inclure des éléments comme le but, l'activité, le public visé et/ou la portée de la subvention. La longueur peut varier, allant d'un court titre à une longue description. Lorsque les descriptions fournies étaient trop longues pour entrer dans l'espace disponible, on en a fait une version abrégée, en tentant de retenir les éléments essentiels. Il arrive qu'un même projet soit désigné sous des noms différents par des subventionneurs différents.

Situation géographique du bénéficiaire : Indique la province ou le territoire canadien où se trouve le bénéficiaire. (Remarque : seuls les bénéficiaires se trouvant au Canada figurent dans cette version de la base de données.)

Situation géographique du subventionneur : Indique la province ou le territoire canadien où se trouve le subventionneur, ou encore le pays pour ce qui est des subventionneurs de l'extérieur du Canada.

Subventionneur :De nombreux types de subventionneurs figurent dans la base de données, notamment des fondations (communautaires, familiales, publiques d'entreprise ou autres), et des programmes ou des fonds privés et publics. Les subventionneurs figurant dans la base de données sont des organisations dont le subventionnement est l’objectif principal et dont les programmes ou activités de subventionnement s’adressent entre autres aux organismes non gouvernementaux écologistes [ONGE] (les programmes auxquels les ONGE ne sont pas admissibles ne sont pas inclus dans la base de données.)


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La base de données comporte deux niveaux de recherche :




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