RENSEIGNEMENTS ET CONDITIONS D'ADMISSION :


Conditions d'admission :

Peuvent obtenir le statut de membre du RCSE les organismes qui :
  1. accordent des subventions en environnement au Canada; et
  2. sont avant tout des subventionneurs, et non des demandeurs.
De plus, les organismes membres du RCSE doivent, de l'avis du conseil d'administration du RCSE, faire preuve d'un engagement à l'égard du secteur de l'environnement se reflétant dans leurs politiques et leurs activités.

L'adhérent s'engage à ne pas se servir de son statut de membre du RCSE pour faire des demandes de subventions.

La cotisation au RCSE est établie annuellement d'après le montant total des subventions versées par l'adhérent dans le secteur de l'environnement au Canada au cours de l'année financière précédente. Les membres sont admis au RCSE pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Les membres admis après le 1er juillet voient leur cotisation réduite de 50 %.

Le RCSE se réserve le droit de refuser le statut de membre à tout organisme qui, selon le conseil d'administration du RCSE, ne remplit pas toutes les conditions d'admission.



Catégories d'adhésion et échelle de cotisation :

A. Membre à part entière

Montant total annuel des subventions octroyées dans le secteur environnemental au Canada ($CAN) Cotisation
Moins de 500 000 $ 400 $
De 500 000 $ à 1,5 million de dollars 900 $
Plus de 1,5 million de dollars 1 300 $


B. Membre bienfaiteur (optionnel)

L'option d'adhésion à titre de membre bienfaiteur permet aux personnes qui le désirent d'apporter au RCSE une contribution supérieure à la cotisation normale de membre à part entière. La cotisation suggérée pour les membres bienfaiteurs est de 5000 $CAN. Les membres peuvent toutefois choisir un autre montant.


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