RENSEIGNEMENTS ET CONDITIONS D'ADMISSION :
Conditions d'admission :
Peuvent obtenir le statut de membre du RCSE les organismes qui :
- accordent des subventions en environnement au Canada; et
- sont avant tout des subventionneurs, et non des demandeurs.
De plus, les organismes membres du RCSE doivent, de l'avis du conseil d'administration du RCSE, faire preuve d'un
engagement à l'égard du secteur de l'environnement se reflétant dans leurs politiques et leurs
activités.
L'adhérent s'engage à ne pas se servir de son statut de membre du RCSE pour faire des demandes de subventions.
La cotisation au RCSE est établie annuellement d'après le montant total des subventions versées par l'adhérent
dans le secteur de l'environnement au Canada au cours de l'année financière précédente. Les membres
sont admis au RCSE pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Les membres admis après le 1er
juillet voient leur cotisation réduite de 50 %.
Le RCSE se réserve le droit de refuser le statut de membre à tout organisme qui, selon le conseil d'administration
du RCSE, ne remplit pas toutes les conditions d'admission.
Catégories d'adhésion et échelle de cotisation :
A. Membre à part entière
| Montant total annuel des subventions octroyées dans le secteur environnemental au Canada
($CAN) |
Cotisation |
| Moins de 500 000 $ |
400 $ |
| De 500 000 $ à 1,5 million de dollars |
900 $ |
| Plus de 1,5 million de dollars |
1 300 $ |
B. Membre bienfaiteur (optionnel)
L'option d'adhésion à titre de membre bienfaiteur permet aux personnes qui le désirent d'apporter au RCSE
une contribution supérieure à la cotisation normale de membre à part entière. La cotisation suggérée
pour les membres bienfaiteurs est de 5000 $CAN. Les membres peuvent toutefois choisir un autre montant.
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